Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Esflorada dont le siège social est situé à Toulon, 878 quai commandant Rivière, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la région PACA sous le numéro 890 016 066 00015 ci-après dénommée « Esflorada » et gérant le site www.esflorada.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.esflorada.fr. dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Esflorada et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.esflorada.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.esflorada.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions de ventes.

L’entreprise Esflorada conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.esflorada.fr de l’entreprise Esflorada, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Esflorada se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, taille, entretien…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur, notamment en ce qui concerne les couleurs. La vente des produits présentés dans le site www.esflorada.fr est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) en franchise de TVA (HT) : TVA non applicable article 293B du CGI au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits (en cas de dépassement du seuil du chiffre d’affaires). L’entreprise Esflorada se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Ceux-ci sont en fonction du nombre d’articles commandés, du poids et de la destination (France ou étranger), et vous sont indiqués avant le paiement dans le détail de votre panier d’achat.

Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.esflorada.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’entreprise Esflorada propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement bancaire / paiement sécurisé / Paypal ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.

– Paiement par virement bancaire : Dès validation de la commande, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant son enregistrement. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Esflorada dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’entreprise Esflorada expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par carte bancaire ou Paypal : si l’acheteur choisit cette option, l’interface sécurisée de paiement Mollie apparait (ou une redirection vers Paypal) afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle ou Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire ou par compte Paypal est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise Esflorada lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 878 quai commandant Rivière – 83200 Toulon ; soit par email à l’adresse suivante : contact@esflorada.fr

Réserve de propriété

L’entreprise Esflorada conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Rétractation

En vertu de l’article L121-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L’échange des articles ou le remboursement ne pourra être accepté que si les articles commandés sont retournés en parfait état, ni porté, ni sali, ni lavé, ni détérioré. 
Les frais de retour restent à votre charge, cependant en cas d’échange les frais d’envoi ne vous seront pas refacturés. En revanche, en raison de leur caractère individuel les produits dits « personnalisés » ne pourront faire l’objet d’aucun échange ou remboursement.

Livraison : voir la page dédiée

Garantie

Tous les produits fournis par l’entreprise Esflorada bénéficient des garanties légales de conformité et de vices cachés prévues par les articles du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise qui le réparera, l’échangera ou le remboursera selon les délais de rétractation en vigueur.

L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du produit au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis ou détériorés.

Responsabilité

L’entreprise Esflorada, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litiges, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

Tout consommateur a le droit de faire appel à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au professionnel.

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n° 524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) existe : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR

En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des Conditions Générales de Vente devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.